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ADMINISTRATION GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE
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150 -
Lecture et approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 08 juillet 2021 et du Conseil
municipal extraordinaire du 30 septembre 2021
Rapporteur: Karine FRANCLET |
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RESSOURCES HUMAINES
RESSOURCES HUMAINES
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151 -
Création d'emplois permanents
Rapporteur: Karine FRANCLET |
152 -
Création d'un emploi non permanent de conseiller numérique - Contrat de projet
Rapporteur: Karine FRANCLET |
153 -
Dépassement exceptionnel du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires effectuées par
les policiers municipaux
Rapporteur: Karine FRANCLET |
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FINANCES
FINANCES
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154 -
Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal
Rapporteur: José LESERRE |
155 -
Garantie d'emprunt pour l'OPH d'Aubervilliers dans le cadre de la création de 13 logements au
113-117 rue André Karman
Rapporteur: Jose LESERRE |
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COMMANDE PUBLIQUE
COMMANDE PUBLIQUE
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156 -
Approbation de la contribution financière exceptionnelle au profit du groupement d'intérêt public
Maximilien, profil acheteur de la collectivité
Rapporteur: Jose LESERRE |
157 -
Accord-cadre relatif au nettoyage de l'école du Landy. Approbation du projet et autorisation de
signature.
Rapporteur: Jose LESERRE |
158 -
Approbation du nouveau guide des procédures adaptées interne à la collectivité.
Rapporteur: Jose LESERRE |
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PATRIMOINE
PATRIMOINE
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159 -
Cession des lots n°2 et 4 sis 46 rue Charles Tillon à Aubervilliers sur la parcelle cadastrée AO
n°179 au profit de la SCI DU PONT BLANC.
Rapporteur: Marie-Françoise MESSEZ |
160 -
Désaffectation et déclassement du domaine public du terrain sis 1 rue Sadi Carnot
Rapporteur: Marie-Françoise MESSEZ |
161 -
Convention de location longue durée avec l'association "Les Poussières" sur la parcelle cadastrée
BE n°77
Rapporteur: Marie-Françoise MESSEZ |
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BATIMENTS
BATIMENTS
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162 -
Contrat de raccordement à la délégation de service de Production et de Distribution de Chaleur du
Syndicat Mixte des Réseaux d'Énergie Calorifique pour le futur centre aquatique du Fort
d'Aubervilliers dans le cadre des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024. Approbation
du projet de convention
Rapporteur: Samuel MARTIN |
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URBANISME-AMENAGEMENT
URBANISME-AMENAGEMENT
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163 -
Signature de l'avenant n'°2 Ã la convention tripartite de la ZAC Port Chemin Vert
Rapporteur: Michel HADJI-GAVRIL |
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ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
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164 -
Gratuité de la restauration scolaire des élèves de CP de l'école MALALA YOUSAFZAI accueillis Ã
l'école VICTOR HUGO du 02/09/2021 au 22/10/2021
Rapporteur: Pierre SACK |
165 -
Participation financière de la Ville au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
avec l'Education nationale
Rapporteur: Pierre SACK |
166 -
Rémunération des activités accessoires relatives aux études surveillées et aux surveillances des
cantines dans les écoles d'Aubervilliers
Rapporteur: Karine FRANCLET |
167 -
Convention de partenariat entre la Caisse d'Allocations Familiales et la commune d'Aubervilliers,
concernant le dispositif ' Tonus ' et relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans
hébergement (Alsh) ' Accueil adolescents ' et au bonus ' territoire CTG '.
Rapporteur: Pierre SACK |
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REUSSITE EDUCATIVE
REUSSITE EDUCATIVE
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168 -
Attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'Aide aux projets des Jeunes (A.P.J)
Rapporteur: Yasmina BAZIZ |
169 -
Attribution de subventions aux projets retenus dans le cadre du Programme de la Cité Éducative
d'Aubervilliers
Rapporteur: Karine FRANCLET |
170 -
Valorisation de la réussite des jeunes lauréats du Brevet et du Baccalauréat
Rapporteur: Karine FRANCLET |
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SECURITE
SECURITE
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171 -
Signature des conventions relatives aux permanences d'accès au droit assurées par les
associations Centre d'information des droits et devoirs des familles (CIDFF93), Ligue des droits de
l'homme (LDH) et Juris Secours
Rapporteur: Ling LENZI |
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DEMOCRATIE LOCALE
DEMOCRATIE LOCALE
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172 -
Actualisation des tarifs des activités des Maisons pour tous à compter du 1er novembre 2021
Rapporteur: Miguel MONTEIRO |
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CIRCULATION
CIRCULATION
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173 -
Convention de mandat de la Ville à Indigo en gestion des recettes du stationnement payant sur
voirie
Rapporteur: Damien BIDAL |
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AFFAIRES SOCIALES
AFFAIRES SOCIALES
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174 -
Convention partenariale entre la Société Électricité De France (EDF) et la ville d'Aubervilliers pour
lutter contre la précarité énergétique
Rapporteur: Damien BIDAL |
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HYGIENE-SALUBRITE
HYGIENE-SALUBRITE
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175 -
Prolongation de la convention de délégation de la compétence relative au "permis de louer" de
Plaine Commune au bénéfice de la Commune d'Aubervilliers
Rapporteur: Véronique DAUVERGNE |
176 -
Convention de partenariat entre la Ville d'Aubervilliers, Plaine Commune et la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis dans le cadre du permis de louer
Rapporteur: Véronique DAUVERGNE |
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SANTE
SANTE
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177 -
Convention de délégation de gestion d'activité de planification familiale entre le Conseil
Départemental de Seine-Saint-Denis et la Ville d'Aubervilliers
Rapporteur: Véronique DAUVERGNE |
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LOGEMENT
LOGEMENT
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178 -
Convention partenariale entre la Ville d'Aubervilliers et SOLIHA Est Parisien relative Ã
l'accompagnement social de la résidence sociale située au 78 rue Léopold Réchossière au titre de
l'exercice 2021
Rapporteur: Philippe ALLAIN |
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ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT
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179 -
Approbation de la convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie
Rapporteur: Zakia BOUZIDI |
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CULTURE
CULTURE
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180 -
Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de
l'association le GREC au titre de l'année 2021
Rapporteur: Princesse GRANVORKA |
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RELATIONS INTERNATIONALES
RELATIONS INTERNATIONALES
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181 -
Lancement d'un appel à projets en faveur des populations sinistrées du nord de l'Algérie à la suite
des incendies survenus durant l'été 2021
Rapporteur: Karine FRANCLET |